Ahir vaig dinar amb Valérie Létard, Secretària d’Estat francesa responsable, entre d’altres, de les qüestions de gènere. Al dinar érem presents el Bureau de la Comissió de Drets de les Dones i Igualtat d’Oportunitats del PE, i la delegació francesa que durant els següents sis mesos assumirà la presidència del Consell. El tema de discussió, lògicament, era l’agenda d’aquests sis propers mesos pel què fa a les qüestions de gènere. Del dinar de treball van quedar clares algunes coses. Per exemple, que un dels temes considerats prioritaris per la presidència francesa serà la promoció de la Directiva horitzontal sobre no discriminació que acaba de ser adoptada per la Comissió a principis de mes, i que tindrà en compte els quatre aspectes que de fa temps reclamàvem des del PE i des de nombrosos moviments socials, això és, religió o creences, discapacitacions, edat i orientació sexual (COM(2008)426 2008/0140(CNS)). Cal fer notar que la discriminació per motius de sexe no està inclosa en aquesta Directiva Horitzontal ja que compta amb una de pròpia. Tanmateix, (segueix…)
cal també recordar que el termini per a dur a terme la transposició de la Directiva 2004/113/EC, l’objectiu de la qual és establir el principi d’igualtat de tracte entre dones i homes pel què fa a l’accés a béns i serveis, acaba d’expirar, de manera que ara toca avaluar el procés de transposició, i preparar la rendició de comptes sobre la seva aplicació que haurà de tenir lloc el 2010, moment en què es podrà novament proposar les modificacions pertinents. Pel què fa als treballs legislatius, estem en aquests moments esperant la decisió dels actors socials que han de decidir abans de finals de mes si estan en disposició de començar a negociar una revisió de la Directiva marc sobre el Permís Parental. Si la decisió és finalment de no negociar, la Comissió probablement presentarà les seves propostes legislatives el 23 de setembre, tal i com estava previst, i aquestes propostes seran:
-la revision de la directive sur le congé parental (96/34/CEE)
-la révision de la directive sur sécurité et santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (92/85/CEE)
-la révision de la directive sur égalité de traitement pour les hommes et les femmes engagés dans une activité, y compris l´agriculture, comme indépendant et sur la protection des femmes indépendantes pendant la grossesse et la maternité (86/61/CEE)
-une proposition de directive sur le congé paternité, d´adoption et filial.
Si, al contrari, els interlocutors socials opten per negociar, llavors caldrà esperar 9 mesos que és el temps que està previst que durin les negociacions. Entretant, la Comissió presentarà probablement només la revisió de la Directive 86/613/CEE. Les altres tres esmentades més amunt seran molt probablement aparcades a l’espera que concloguin les negociacions amb els interlocutors socials.
En relació als dossiers no legislatius, un dels temes prioritaris serà, segons ens informa la Secretària d’Estat francesa, el seguiment de la Plataforma de Pequín, on la presidència francesa té la intenció de treballar sobretot en dos aspectes: dones i conflictes armats; i conciliació de les vides familar, privada i professional.
Arribats a aquest punt vaig assenyalar l’enorme contradicció que per a mi suposa, per una banda, voler promoure la conciliació i per l’altre impulsar Directives com la de les 65 hores que el govern francés ha començat a promoure. Segons la Secretària d’Estat això no suposa cap problema. El conflicte social i polític, per tant, està servit.
Finalment, adjunto a continuació alguns extractes del programa de treball de la presidència francesa: “Une Europe qui agit pour répondre aux défis d’aujourd’hui”
“Lutte contre la pauvreté
La promotion de l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail répond à une exigence de solidarité qui se trouve au coeur des valeurs et de l’identité européenne. La présidence mettra un accent particulier sur ce sujet en vue de définir des principes communs, sur la base d’une recommandation de la Commission. Elle favorisera également des programmes d’expérimentations sociales innovantes, les échanges d’expériences et l’établissement de réseaux européens d’excellence. Dans ce contexte, une table ronde européenne sur la pauvreté et l’exclusion sociale se tiendra à Marseille les 15 et 16 octobre et consacrera précisément ses travaux au thème de l’inclusion active. Elle sera suivie d’une rencontre au niveau ministériel le 16 octobre.
Lutte contre les discriminations
Dans le prolongement de l’année européenne de l’égalité des chances en 2007, la Présidence française veillera à faire progresser la lutte contre les discriminations en Europe. Elle favorisera la négociation et l’accord sur la proposition attendue de la Commission dans le cadre de l’agenda social rénové.
Un sommet de l’égalité des chances se tiendra à Paris les 29 et 30 septembre.
Egalité entre les femmes et les hommes
Des efforts demeurent nécessaires pour progresser en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment améliorer la qualité de l’emploi féminin, combler les écarts persistants de rémunérations et faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.
Dans ce contexte, la présidence soutiendra les initiatives que la Commission prendra pour réviser la directive 92/85 du 19 octobre 1992 sur les congés maternité, la directive 96/34 du 3 juin 1996 sur les congés parentaux ainsi que la directive 86/613 relative à l’égalité de traitement chez les indépendants et les professions agricoles.
Une conférence et une réunion ministérielle seront organisées sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes les 13 et 14 novembre. La présidence soutiendra également les initiatives visant à favoriser la pleine reconnaissance des droits des femmes en Europe.
En matière de lutte contre le crime organisé, la présidence française soutiendra la mise sur pied d’un réseau européen des chefs d’unités spécialisées dans la lutte contre le trafic des êtres humains.
Dans le contexte, en 2008, du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la présidence continuera à promouvoir, notamment au sein des Nations unies et des autres instances internationales, les droits de l’homme et leur universalité. L’accent sera mis sur la lutte contre les violences à l’encontre des femmes.”
Dans le programme du 18 mois du Conseil, les future présidences française, tchéque et suédoise ont préparé un chapitre sur égalité hommes-femmes:
“ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET NON-DISCRIMINATION
L’égalité entre les hommes et les femmes – un objectif primordial de l’UE – est une composante importante de la stratégie de Lisbonne et joue un rôle capital pour la croissance et l’emploi. La Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 ainsi que le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes constitueront le cadre des initiatives lancées par les trois présidences. Étant donné qu’il est primordial que les femmes et les hommes bénéficient d’une indépendance économique égale, une attention particulière sera accordée aux mesures visant à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, à promouvoir le travail à temps partiel et à assurer l’égalité des chances au sein de l’entreprise, ainsi qu’aux mesures permettant aux femmes comme aux hommes de mieux concilier la vie professionnelle, la vie familiale et la vie privée. Les travaux porteront aussi sur la suppression d’une conception stéréotypée des rôles de la femme et de l’homme dans le cadre de l’éducation et de la vie professionnelle et sur la promotion des femmes à des postes à responsabilités. Par ailleurs, la question de la violence contre les femmes sera examinée avec attention.
Les trois présidences continueront d’évaluer les progrès accomplis et assureront le suivi de la mise en oeuvre du Programme d’action de Pékin. Elles se pencheront sur la question des femmes et des conflits armés et établiront un rapport destiné aux Nations unies en ce qui concerne le suivi du
Programme d’action de Pékin + 15.
La discrimination porte atteinte aux valeurs fondamentales de l’Union et doit être combattue à tous les niveaux. En dehors du monde du travail, les directives existantes s’appliquent uniquement à la discrimination fondée sur le sexe et sur l’origine raciale et ethnique. Par conséquent, la protection contre la discrimination basée sur d’autres motifs, tels que le handicap, est plus faible.
Foto: Valérie Létard. Font: Gala.fr
