Nessie School of Languages

AMENDEMENT N° 605 Rect. présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois———-

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant :

L’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de tenir compte du souhait d’inscrire dans la Constitution l’existence de langues régionales, qui a été exprimé par un grand nombre de parlementaires, notamment à l’occasion du récent débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur les langues régionales (séance publique du mercredi 7 mai 2008). Il est proposé d’insérer la mention des langues régionales dans l’article 1^er de la Constitution, qui a été complété par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 afin de préciser que « son organisation est décentralisée ».

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