Raül Romeva i Rueda

Cher Président de l’Union Européenne,
Chers représentants de la Présidence belge,

Nous sommes très préoccupés par la politique
de discrimination continue envers les Roms en France.

Lors de la dernière session plénière, le 9
septembre 2010, le Parlement Européen a adopté une résolution forte qui
soulignait son inquiétude concernant les déportations de Roms en France et le
besoin d’une réponse de la Commission Européenne. Le 14 septembre 2010, la
Commissaire Reding a vigoureusement critiqué la situation en France et déclaré
que la Commission n’aura pas d’autre choix que d’initier une action légale  contre la France qui inclura:

-Une procédure d’infraction contre la France
pour non respect de la Directive sur la Libre Circulation notamment de ses
dispositions sur la discrimination;
-Une procédure d’infraction contre la France
pour non transposition des garanties procédurales et matérielles de la Directive
sur la Libre Circulation.

Nous soutenons complètement la déclaration de
Mme Reding lorsqu’elle affirme qu’aucun Etat membre ne doit s’attendre à un
traitement spécial, en particulier lorsqu’il s’agit de violation des valeurs
fondamentales et du droit européen. La Commission européenne, gardienne des
traités, a l’obligation d’enquêter et d’agir sur des allégations concernant ce
genre de violations et particulièrement lorsqu’il ya des preuves factuelles
qu’un Etat membre enfreint les lois européennes. A cette fin, elle devrait
également enquêter sur la situation des Roms dans tous les Etats membres.

Nous sommes inquiets de la pression que le
gouvernement français exerce sur les Etats membres afin de minimiser le rôle de
la Commission et ceci afin d’échapper aux conséquences de ses actions
concernant les Roms.

Nous vous demandons de garantir l’indépendance
de la Commission et de ne pas laisser un gouvernement mettre en danger
l’autorité des institutions de l’Union et mépriser les droits fondamentaux mis
en place par les Traités que tous les Etats membres et gouvernements doivent
respecter.

Cordialement,