De la Catalunya sota dominació espanyola sobta allò que pels juristes nord-catalans és ben conegut: l’arenga del jutge Oswald Baudot (1926-1994) als nous magistrats l’agost del 1974, un text breu però que ha esdevingut una referència ideològica perdurable més enllà dels cercles del Syndicat de la Magistrature del qual formava part: un col·lectiu professional de magistrats francesos fundat el 8 de juny del 1968, inspirat en els ideals de la revolta del maig 68 d’aquell mateix any i en el marxisme:
“Vous voilà installés et chapitrés. Permettez-moi de vous haranguer à mon tour, afin de corriger quelques-unes des choses qui vous ont été dites et de vous en faire entendre d’inédites. En entrant dans la magistrature, vous êtes devenus des fonctionnaires d’un rang modeste. Gardez-vous de vous griser de l’honneur, feint ou réel, qu’on vous témoigne. Ne vous haussez pas du col. Ne vous gargarisez pas des mots de «troisième pouvoir» de «peuple français», de «gardien des libertés publiques», etc. On vous a dotés d’un pouvoir médiocre: celui de mettre en prison. On ne vous le donne que parce qu’il est généralement inoffensif. Quand vous infligerez cinq ans de prison au voleur de bicyclette, vous ne dérangerez personne. Évitez d’abuser de ce pouvoir.
Ne croyez pas que vous serez d’autant plus considérables que vous serez plus terribles. Ne croyez pas que vous allez, nouveaux saints Georges, vaincre l’hydre de la délinquance par une répression impitoyable. Si la répression était efficace, il y a longtemps qu’elle aurait réussi. Si elle est inutile, comme je crois, n’entreprenez pas de faire carrière en vous payant la tête des autres. Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes.
Il est vrai que vous entrez dans une profession où l’on vous demandera souvent d’avoir du caractère mais où l’on entend seulement par là que vous soyez impitoyables aux misérables. Lâches envers leurs supérieurs, intransigeants envers leurs inférieurs, telle est l’ordinaire conduite des hommes. Tâchez d’éviter cet écueil. On rend la justice impunément: n’en abusez pas.
Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sages que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente. La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition.
La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides «attendus» du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi.
D’ailleurs, vous constaterez qu’au rebours des principes qu’elle affiche, la justice applique extensivement les lois répressives et restrictivement les lois libérales. Agissez tout au contraire. Respectez la règle du jeu lorsqu’elle vous bride. Soyez beaux joueurs, soyez généreux: ce sera une nouveauté!
Ne vous contentez pas de faire votre métier. Vous verrez vite que, pour être un peu utile, vous devez sortir des sentiers battus. Tout ce que vous ferez de bien, vous le ferez en plus. Qu’on le veuille ou non, vous avez un rôle social à jouer. Vous êtes des assistantes sociales. Vous ne décidez pas que sur le papier. Vous tranchez dans le vif. Ne fermez pas vos cœurs à la souffrance ni vos oreilles aux cris.
Ne soyez pas de ces juges soliveaux qui attendent que viennent à eux les petits procès. Ne soyez pas des arbitres indifférents au-dessus de la mêlée. Que votre porte soit ouverte à tous. Il y a des tâches plus utiles que de chasser ce papillon, la vérité, ou que de cultiver cette orchidée, la science juridique.
Ne soyez pas victime de vos préjugés de classe, religieux, politiques ou moraux. Ne croyez pas que la société soit intangible, l’inégalité et l’injustice inévitable, la raison et la volonté humaine incapables d’y rien changer.
Ne croyez pas qu’un homme soit coupable d’être ce qu’il est ni qu’il ne dépende que de lui d’être autrement. Autrement dit, ne le jugez pas. Ne condamnez pas l’alcoolique. L’alcoolisme, que la médecine ne sait pas guérir, n’est pas une excuse légale mais c’est une circonstance atténuante. Parce que vous êtes instruits, ne méprisez pas l’illettré. Ne jetez pas la pierre à la paresse, vous qui ne travaillez pas de vos mains. Soyez indulgents au reste des hommes. N’ajoutez pas à leurs souffrances. Ne soyez pas de ceux qui augmentent la somme des souffrances.
Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.
Ayez un dernier mérite: pardonnez ce sermon sur la montagne à votre collègue dévoué.”
Aqueixa proclama en pro d’una justícia militant, al cap de cinquanta anys encara és ben present entre la magistratura francesa i suscita debats persistents sobre la seva pertinença, com aqueix article d’avui a Le Figaro, molt crític, obra d’un altre jutge, Hervé Lehman, «La harangue du juge Baudot reste la bible de la gauche judiciaire».
Aqueixa concepció de la funció judicial porta als seus adeptes a implicar-se en els conflictes socials no pas com a arbitre sinó com a agent corrector de les desigualtats i les causes de les injustícies, interferint en l’acció que correspon al poder legislatiu. Una concepció aliena als jutges del món anglo-saxó, però en canvi ben viva a Israel, on el pols entre l’elit judicial progressista i els governs libral/conservadors de Netanyahu és a la primera pàgina dels diaris en temes tan punyents com l’extensió de la sobirania israeliana a part de Judea i samària.
Els Jutges per la Democràcia espanyols (poc a veure amb els col·legues del Syndicat de la Magistrature) van donar suport a l’alicació del 155 CE contra Catalunya, com la resta d’associacions de magistrats bel·ligerantment espanyolistes, (l’excepció són alguns jutges originaris dels Països Catalans com Joaquim Bosch). L’hegemonia ideològica entre la magistratura espanyola és l’integrisme d’estat (La unidad de España es previa a la democracia, Lesmes dixit) i la complicitat amb els altres poders -fàctics o institucionals- contra l’independentisme català és patent a tots nivells, el cas Laura Borràs n’és un exemple evident. La justícia espanyola ha perdut la capacitat de fer d’arbitre en el conflicte català amb el govern espanyol. Convé tenir-ho present sempre, ara perquè patim l’autarquia judicial espanyola, i en el futur, per no caure en les derives ideològiques del progressisme judical francès o israelià quan suplanta al poder legislatiu. La tradicció jurídica catalana, estroncada a partir del 1707-1715 però vigent actualment a Andorra, primava l’equitat al formalisme, a l’inrevès que el dret castellà, i és d’una modernitat sorprenent com assenyala Hèctor López Bofill entre d’altres.
Post Scriptum, 12 de juliol del 2020.
El nou ministre de justícia francès Eric Dupond-Moretti, advocat del clan jihadista Merah, fa preveure un trasbals a la magistratura de grans proporcions atesa la seva personalitat propensa als escàndols mediàtics i els seus primers pronunciaments: reducció de les penes de presó i la població penitenciària, supressió de l’escola judicial…tal com explica avui Le Figaro.
Post Scriptum, 28 de maig del 2021.
Quan un govern ha de recórrer a aprovar un projecte de llei per reforçar la confiança ciutadana en la justícia és que hi ha un problema sense solució: «Le projet de loi pour la «confiance dans la justice» n’apporte pas de réponse cohérente et unifiée aux enjeux de l’institution».
Post Scriptum, 8 d’octubre del 2022.
Abans d’ahir a Sud Radio el jutge Hervé Lehman parla clar: “Le Syndicat de la Magistrature considère que la prison est un instrument de la bourgeoisie pour surveiller et punir“. Ahir, hi va tornar a Le Figaro: «Certains juges ont pour objectif une société sans frontières et sans prison».
Post Scriptum, 6 de febrer del 2023.
Aurelien Marq va publicar al digital Causeur el proppassat 2 d’aqueix mes un punyent article titulat “Insécurité: chiffres et non-dits del qual val la pena extreure’n aqueixos paràgrafs: “Nous l’évoquions plus haut, elle a deux causes : les biais idéologiques de l’institution judiciaire, et certaines immigrations.
Les biais idéologiques sont connus, ils ont été explicités et même revendiqués par Oswald Baudot dans sa célèbre harangue de 1974. Celle-ci a d’ailleurs été qualifiée à juste titre de « bible de la gauche judiciaire » par Hervé Lehman, lui-même ancien magistrat et auteur d’un excellent ouvrage décryptant ce cancer de la justice française, des « petits juges rouges » au « mur des cons ». Cette orientation instrumentalise une « indépendance » de la justice totalement dévoyée : théoriquement garante d’indépendance, cette « indépendance » est devenue prétexte à une justice ouvertement militante, échappant à tout contrôle.
Dès lors, se pose avec acuité – et le drame de Sihem, dont le meurtrier n’avait rien à faire en liberté, l’illustre – la question de la responsabilité personnelle des juges. Un médecin qui prescrit un mauvais traitement, un chirurgien qui « rate » son patient, un maçon dont le mur s’effondre, un restaurateur dont les clients ont une intoxication alimentaire, tous doivent rendre des comptes et peuvent être sanctionnés. De quel droit les juges seuls seraient-ils intouchables ?
Développons rapidement ce point. Le législateur prévoit, par exemple, que l’auteur d’un certain crime ou délit peut être puni de 10 ans d’emprisonnement au maximum. Les juges rejettent massivement l’idée des peines planchers, et s’arc-boutent sur la « personnalité des peines » (qui induit pourtant une inégalité entre citoyens et un arbitraire de la sanction, puisque pour les mêmes faits vous serez puni différemment selon le juge devant lequel vous comparaîtrez, en fonction des habitudes locales et de la sensibilité personnelle du magistrat). Soit. Mais puisque les magistrats sont attachés à leur propre liberté et ne veulent pas être seulement « la bouche de la loi », qu’ils assument la responsabilité qui accompagne cette liberté ! Si, donc, le juge décide de ne condamner qu’à cinq ans de prison au lieu des 10 possibles, il décide d’octroyer cinq ans de liberté au coupable. Ce faisant, il fait courir un risque à des victimes potentielles : qu’il assume lui-même ce risque, et soit personnellement responsable de tout crime ou délit que commettra le condamné entre la fin de sa peine et la fin théorique de la peine maximale qui aurait pu être prononcée. De même, bien sûr, pour l’application des peines : toute remise de peine doit engager la responsabilité de la personne qui valide cette remise.
On me dira que dans de telles conditions, les juges ne prendront pas de risque et prononceront systématiquement les peines maximales pour se protéger. Vraiment ? C’est donc qu’ils ont conscience qu’il y a un risque à laisser ou remettre certains individus en liberté, et qu’ils sont prêts actuellement à faire courir ce risque à de futures victimes potentielles qui n’y sont pour rien, mais ne seraient pas prêts à assumer eux-mêmes ce risque ! Laissons-leur le choix : préférer la prudence et l’enfermement pour empêcher un criminel de nuire, ou privilégier les belles raisons humanistes qu’ils invoquent aujourd’hui, mais en assumer personnellement les risques et les conséquences.
Notons au passage que tout ceci relève du législateur : en donnant aux « juges rouges » les outils pour laisser libre cours à leur idéologie, en refusant de construire suffisamment de places de prison, et en alourdissant sans cesse administrativement la tâche des magistrats soucieux de la sécurité des innocents, le législateur (de droite comme de gauche) est bien évidemment co-responsable de toutes les dérives évoquées.”
Post Scriptum, 15 de març del 2023.
Avui, a Le Figaro, Bertrand Mathieu : «Réviser la Constitution, pourquoi pas, mais à condition de rendre le pouvoir au citoyen». Pour le juriste, ancien conseiller d’État, une révision de la Constitution ne sera pertinente que si elle permet de remettre les citoyens et le politique au cœur de la démocratie. Pour ce faire, il préconise entre autres de «lutter contre la confiscation du pouvoir de décision par le juge».
Post Scriptum, 28 de juny del 2023.
El jurista francès Pierre Saba publicà abans d’ahir a Tribuna Juive aqueixa punyent reflexió: “Déconstruction méthodique de la Justice française”.
Post Scriptum, 5 d’octubre del 2023.
Ahir, Causeur entrevista Georges Fenech, ancien magistrat: «Les juges politisés portent une responsabilité dans l’ensauvagement de la France».
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